1. IDENTIFICATION

Le présent site est édité par :

LayerX, SAS au capital social de 2 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 942 759 184, dont le siège social est situé au 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France.

Nom commercial : Domus

Adresse e-mail : contact@lxdomus.fr

Directeur de la publication : Paco PEREIRA

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site https://catalogue.lxdomus.fr et l’ensemble des prestations proposées par LayerX / Domus.

Elles s’appliquent exclusivement aux clients professionnels (B2B) : entreprises, collectivités, commerçants, artisans ou auto-entrepreneurs.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

3. PRODUITS ET SERVICES

Domus conçoit et fabrique des objets de décoration imprimés en 3D à la demande, réalisés sur mesure selon les spécifications techniques, esthétiques et logistiques du client.

Les matériaux, dimensions, rendus, délais et conditions particulières font l’objet d’un devis individualisé. Les visuels et descriptions présentés sur le site sont non contractuels et uniquement indicatifs.

4. TARIFS

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais sont garantis une fois le devis validé par le client. Toute commande est précédée d’un devis ferme et détaillé.

5. COMMANDE

La commande est réputée ferme et définitive dès réception de l’acceptation du devis par le client (signature ou validation numérique).

LayerX se réserve le droit de refuser toute commande en cas de défaut de paiement antérieur, d’information incohérente ou d’impossibilité technique.

6. PAIEMENT

Sauf accord contraire, le paiement est exigé avant livraison.

Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire ou tout autre moyen convenu dans le devis.

La production est lancée dès réception de la commande (validation du devis). La livraison n’interviendra qu’après réception complète du paiement.

En cas de non-paiement dans un délai de 30 jours après validation du devis, la commande pourra être réaffectée à un autre client sans préavis, et aucune compensation ni réclamation ne pourra être exigée.

Si le paiement intervient après ce délai, une nouvelle production pourra être relancée, sous réserve de disponibilité, sans garantie sur les délais initiaux.

En revanche, si le paiement est reçu dans les 30 jours suivant la validation du devis, LayerX garantit une livraison sous un délai maximum de 30 jours à compter de la validation.

7. LIVRAISON

Les produits sont expédiés depuis la France. Les délais indiqués dans les devis sont donnés à titre indicatif.

LayerX ne peut être tenu responsable en cas de retard dû à un tiers (transporteurs, douanes, fournisseurs).

Les livraisons peuvent être fractionnées selon la nature de la commande. Les frais de transport sont précisés dans le devis et facturés en supplément.

8. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels.

De plus, les produits étant personnalisés ou fabriqués sur mesure, aucune annulation ni retour ne sera accepté une fois la production engagée.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, modèles 3D, logos, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de LayerX, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

10. RESPONSABILITÉ

LayerX décline toute responsabilité en cas :

1. d’usage non conforme des produits,
2. d’intégration dans un processus technique ou décoratif non validé,
3. de modification ou d’altération par le client ou un tiers.

Les produits sont destinés à un usage décoratif ou fonctionnel léger, tel que défini dans le devis. Aucune responsabilité ne pourra être engagée au-delà de la valeur facturée.

11. DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

Les données personnelles collectées sont traitées dans le cadre exclusif de la gestion commerciale et du suivi des commandes.

LayerX s’engage à ne jamais transmettre ces données à des tiers non autorisés.

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à la mesure d’audience. Vous pouvez les désactiver via les paramètres de votre navigateur.

12. LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGUV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

13. MODIFICATION DES CONDITIONS

LayerX se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande par le client.